Se désabonner avant la fin de son contrat mobile de 24 mois

logo_opérateursOui, c’est possible ! Et c’est en recherchant pour mon cas personnel que j’ai remarqué qu’il y avait très peu d’information sur ce sujet. Bien entendu, à part plusieurs forum qui finissent tous par « je ne sais pas, renseigne toi auprès de ton opérateur » ou « enfin…je crois« , il n’y a rien de bien concret et rien sur quoi on peut s’appuyer. Alors j’ai retrousser mes manches et j’ai fini par avoir quelque chose de fondé notamment grâce au site www.couleurgeek.com qui m’a ouvert la voix.

Tout d’abord se désabonner avant la fin de son contrat mobile de 24 mois signifie en d’autre terme une résiliation anticipée de son contrat mobile et c’est grâce à la loi Chatel que tout est envisageable. En effet, il vous sera dorénavant possible de résilier votre contrat mobile avant les 24 mois d’engagement normalement prévu. Il vous le sera possible mais quelques conditions devront être établies :
– avoir souscrit ou s’être réengager auprès de votre opérateur de téléphonie mobile après le 1 juin 2008,
– avoir souscrit ou s’être réengager pour une durée de 24 mois,
– avoir effectué au minimum 12 mois chez votre opérateur.
Si toutes ces conditions sont validées, il vous sera en effet possible de bénéficier de cette loi.

Il faut savoir cependant qu’il faudra payé 25% du prix restant de votre abonnement auprès de votre opérateur de téléphonie mobile. Je m’explique : si vous avez un forfait à 42€/mois et qu’il vous reste 10 mois de votre engagement initial, il vous faudra payer 25% de 42*10=420€ soit 105€. Oui certes c’est cher pour quelque chose que vous n’avez pas consommé mais au moins vous vous êtes libéré de votre opérateur de téléphonie mobile et surtout de cet engagement.
logo_mobileC’est une bonne alternative pour changer de mobile très rapidement et si vous avez envie de faire appliquer cette loi auprès de votre opérateur, je mets à votre disposition un modèle de lettre pour ce genre cas à améliorer par vos propres soins. Et si vous n’avez vraiment pas envie d’écrire quoique ce soit, je vous conseille ce merveilleux site qui vous permettra de résilier toute sorte de contrat : www.lettre-de-resiliation.fr.

De plus, je vous joins les différentes adresses où envoyer votre lettre de résiliation en fonction de votre opérateur mobile, ça peut servir comme dirait l’autre !

logo_orange logo_sfr logo-bouygues-telecom
Orange Service Clients/résiliation
BP 331
90006 Belfort Cedex
SFR Service Résiliation
TSA 21114
57757 Metz cedex 9
Bouygues Telecom
Service résiliation
38218 Vienne Cedex

Mes références :

http://www.couleurgeek.com

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017785995&dateTexte=

http://www.telecom.gouv.fr/actualites/4-juin-2008-mesures-telephonie-internet-loi-chatel-1715.html

http://www.couleurgeek.com/2193-loi-chatel-resiliation-abonnement-telephone-orange-sfr-ou-bouygues/20081216.html

37 Responses to Se désabonner avant la fin de son contrat mobile de 24 mois

  1. pierreh4190 dit :

    tres bon mec!!!!

  2. Leila dit :

    Un grand merci !

  3. marjorie dit :

    merci encore , je croyais qu’il fallait payer l’intégralité du forfait restant.
    Cdt.
    Marjo.

  4. laura dit :

    Merci bokou pour tes information tres completes.cela fait des mois que je cherche merci encore a toi

  5. wissocq dit :

    j’ai une formule orange open 1 (internet:tel:mobile)
    orange ne peut faire fonctionner ma carte sim changée déjà 3 fois en
    2 jours. Je voudrais me désengager. Dois je dans ce cas demander la résiliation totale de ma formule ou juste pour le mobile. Je nage un peu. Merci pour v/aide

  6. Ggdagg dit :

    Wissocq, ton cas est assez particulier. Il serait nécessaire que tu me dises si tu as pris une formule mobile/forfait ou si tu as uniquement pris une carte SIM pour la mettre dans ton mobile.
    Contactes moi en privé pour plus de confidentialité a ton sujet si tu le souhaites. (http://www.flecheinthepeche.fr/blog/contact)

  7. Ted Mosby dit :

    Je viens de voir l’offre mobile que Free viens de sortir, cet article de blog me sera bien utile pour annoncer la bonne nouvelle à SFR.
    merci !

  8. Ggdagg dit :

    Ted, c’est clair qu’avec l’arrivée de Free Mobile ce matin, cela va avoir une conséquence sur le nombre de lettre envoyée…et c’est le bon choix !

  9. […] : n’hesitez pas de consulter notre article Se désabonner avant la fin de son contrat mobile de 24 mois afin de connaitre les démarches a suivre si vous êtes encore engagé ! Categories: […]

  10. pupi dit :

    merci pour l’info
    suite à l’offre, votre article va intéresser de nombreux abonnés aux 3 opérateurs!!
    je vais faire les démarches très vite!!
    merci

  11. Matmat dit :

    Question : Free propose de conserver l’ancien numéro (en l’occurence Bouygues) en souscrivant à une offre de chez eux. Je me suis réabonner il n’y pas longtemps. Dois-je suivre la procédure (lettre de resilisation…) ou est-ce que Free se charge de tout pour la résiliation chez Bouygues ?

  12. Ggdagg dit :

    Matmat : Free ne se charge pas de la résiliation, c’est a toi d’effectuer la procédure. Cependant si tu souhaites conserver ton numéro il te faut absolument demander ton numéro RIO et annoncer ta volonté de garder ce dernier.
    Par contre, si tu t’es réabonné récemment, j’ai bien peur que tu te sois réengager pour le coup pour minimum 12 mois.(appel le 3179 pour connaitre le nombre de mois d’engagement restant)

  13. Matmat dit :

    @Ggdagg
    Ok, merci pour la réponse.

    Après ce que j’ai compris de la loi Chatel :

    – Souscrit à un forfait en 2008
    – Possédant un forfait de 24 mois
    – Au minimum 12 mois chez l’opérateur
    Ce dernier point différencie donc le forfait 24 de mois et l’affiliation à un opérateur. Etant chez Bouygues depuis 2007, je pense être ok. Quelqu’un peut me valider ça, svp ?

  14. pierreh4190 dit :

    le mieux est d’appeler ton service client pour être sur. fait attention la moindre modif de forfait entraîne souvent un réengagement sur 12 ou 24 mois…

  15. NAGAWOKO dit :

    Bonjour,
    je voulais avoir une petite précision si possible sur cette condition :
    – Au minimum 12 mois chez l’opérateur
    ça fait plus d’un an que je suis chez bouygues et il y a 4mois j’ai souscrit une options qui m’a réengagée jusqu’en 2013 (clause ecrite en minuscule d’ailleur -.-). Meme dans ce cas la je ne leur doit que 25% ? Ou je dois payer plein pot ? Merci d’avance

  16. pierreh4190 dit :

    a priori tu est reparti pour au moins 8 mois de manière a atteindre les 12 mois minimum requis, donc a payer plein pot les 8 mois, puis 25% du reste.
    une solution peut consister a changer a nouveau de forfait pour un petit forfait (type évolutif), te réengager sur 24 mois ou 12 mois et payer plein pot pour partir, mais ce sera peut être tjs moins cher que ton forfait actuel, c’est une histoire de calcul…

  17. Ggdagg dit :

    Je suis totalement d’accord avec pierreh4190, la simple modification de forfait comprends un réengagement. C’est bien pour ça que les opérateurs vous ont appeler récemment pour faire « un point » sur votre forfait et vous offrir généralement une offre plus avantageuse mais qu’ils ne vous ont pas lu la petite modalité en bas de page !

  18. Paul dit :

    http://www.numerama.com/magazine/21233-operateurs-telecoms-la-seule-loi-qu-ils-respectent-c-est-la-leur.html
    Apparemment uniquement le contrat signé nous engage avec l’opérateur, les réengagements démarchés par téléphone ne sont valides juridiquement uniquement s’ils sont suivi par une confirmation écrite et signées par le client.
    Ca va vraiment être le bordel dans les services de résiliation ! 🙂

  19. pierreh4190 dit :

    info en plus :
    A noter : il vous suffit de vous inscrire au forfait mobile Free en précisant le numéro de téléphone mobile que vous souhaitez conserver et ce numéro RIO pour que votre ancien forfait mobile soit automatiquement résilié, sans aucune démarche de votre part auprès de votre opérateur, Free se chargeant de tout.
    Une fois votre inscription validée par Free, votre ancien opérateur vous confirmera par SMS votre résiliation et vous précisera la date à laquelle votre numéro de téléphone mobile sera porté sur votre nouveau forfait Free. Free vous informera également par SMS de la date effective à laquelle votre numéro de téléphone mobile sera actif sur votre nouveau forfait mobile Free.

  20. pierreh4190 dit :

    Si vous êtes déjà abonné chez un autre opérateur, vous avez la possibilité de résilier à n’importe quel moment.
    Si vous n’êtes pas ou plus engagés, vous n’aurez aucun frais de résiliation à payer.
    Si vous vous êtes engagé sur un an, vous devrez payer la totalité des mensualités restantes.
    Si vous vous êtes engagé sur deux ans et que vous résiliez après la première année, vous ne paierez qu’un quart des mensualités restantes.

  21. crystalball dit :

    Bonjour !!

    Ca fait plus de 12 mois que je suis chez SFR et grace à vous Gdgagg, je vais la resilier tres prochainement !

    J’ai juste deux questions : je sais que je vais payer le quart des mensualités restantes, mais est-ce que je garde mon numéro ?

    Aussi, Sur le site de Free, ils disent de NE PAS faire la résiliation, que c’est eux qui s’en occupe, sous peine de perdre son numéro…est-ce qu’il faut donc que j’attende que FREE me resilie, ou est-ce que j’envoie ma lettre à SFR aujourdh’ui ?

    Merci !!!

  22. Ggdagg dit :

    Bonjour crystalball, heureux que cela vous aide.
    En effet, le mieux est de contacter votre service client de SFR avant d’effectuer votre résiliation et leur demander votre numéro RIO et la conservation de celui-ci même après la résiliation de votre contrat. Dans tous les cas, Free ne s’occupe pas de la résiliation de votre forfait.

    A savoir qu’il est totalement possible d’effectuer une portabilité de numéro même à partir d’un contrat type Mobicarte. Toujours pareil, appeler votre service client afin d’en faire la demande.

    Edit 19.01.12 : erreur de ma part concernant la résiliation

  23. nany dit :

    Donc si j’ai bien compris c’est nous qui nous occupons de résilier?
    personnellement je suis engagé pour 24 mois et je n’ai fais que 10 mois, mais avec la loi chatel je vais juste payer 2 mois plein et ensuite 25% du reste. c’est super, merci l’économie quand même!

    et donc une fois que la lettre de résiliation est envoyé, doit on attendre ou peut on souscrire a free directement? j’ai mon RIO et j’en fait quoi? je le donne a free? mais quand? il me le demanderons?
    merci!

  24. pierreh4190 dit :

    allez sur le site de free il est demandé au court de l’inscription.

  25. Carine dit :

    Salut, faut-il joindre à la lettre de résiliation la somme restant à payer ?

  26. Ggdagg dit :

    J’ai dit une grosse erreur lors de mon dernier commentaire et pierreh4190 avait raison depuis le début : il ne faut pas résilier votre contrat même si il vous faut payer les 25% restant de votre contrat initial. Votre ancien opérateur se chargera de vous débiter la somme due.
    Désolé pour cette faute :s

  27. Carine dit :

    Je ne suis pas certaine d’avoir tout bien saisi :/ Lorsqu’on prend un forfait mobile chez free en précisant le numéro RIO (et qu’en parallèle on est déjà engagé ailleurs), on n’a aucune démarche si ce n’est celles de free (num RIO..) ?
    Si ça ne tient qu’à ce fameux numéro RIO, est-ce aussi valable pour d’autres opérateurs ? Merci.

  28. pierreh4190 dit :

    oui c’est cela regardez ce lien (dont j’avais copié des passages plus haut) :
    http://mobile.free.fr/faq.html
    les trois premieres questions du « I – Devenir abonné Free », vont répondre a toute vos questions!
    souvent il suffit juste d’aller lire les FAQs pour trouver ce que l’on cherche.
    bonne continuation

  29. Carine dit :

    Merci beaucoup !!

  30. Carine dit :

    c’est expliqué aussi dans l’émission du 13.01 (entre 7 et 9 minutes) : http://www.rmc.fr/podcast/podcast.php?id=35

  31. desemparé dit :

    Bonjour … merci de nous dire si la loi Chatel s applique juste aux particuliers ou s applique aussi aux professionnels et Societes. d avance merci.

  32. GUEZI dit :

    je me suis réengager pour un forfait de 24 mois. J’ai résilier chez sfr, mais il me restait 9 mois de forfait chez eux. je viens donc de recevoir mes frais de resiliation soit 9 mois multiplier par le montant de mon forfait. Est-ce légale ? Car moi je pensais être sous la loi Chatel. Mais l’opérateur me dis que non, avec un réengagement et un nouveau portable ou paie la totalité de la résiliation. Pouvez-vous m’apporter une réponse.En vous remerciant d’avance de votre réponse. Cordialement.

  33. Ggdagg dit :

    Comme cela fait plus de 12 mois que vous etes chez cet operateur, la loi Chatel peut en effet etre applicable et vous devriez payer uniquement les 25% du montant restant. Je ne vois pas comment l’operateur peut dire qu’avec un reengagement et un nouveau portable cela vous exclut de cette loi.

  34. soulet dit :

    Bonjour, je suis ré-engager, pour 24 mois depuis le 07/07/2012, avec renouvellement de portable, chez télé 2 mobile, il me reste donc 12 mois avec eux, puis-je résilier malgré le nouveau téléphone et garder mon numéro, et sauf erreur de ma part, je devrais payer les 25 °/° du restant, soit: 45 E, ( car forfait 1 heure à 15 E/ mois).Dois-je envoyer ma demande de résiliation, meme si le nouveau opérateur, me dit qu’il s’occupe de tout ?, merci de vos réponses. Cordialement.

  35. Ggdagg dit :

    Bonjour,
    Etant encore sous contrat, je pense que le nouvel opérateur ne pourra pas s’occupe de tout étant donne qu’il faut les 25% du contrat restant. Cela a peut-être changer mais le mieux serait d’envoyer un mail au nouvel opérateur choisi en expliquant la situation actuelle. Il aurait fallu éviter ce re-engagement pour bien faire…
    Bon courage !

  36. Bankovnictví dit :

    Quel magnifique article !
    Il m’a franchement beaucoup aidé et éclairé ! Je vous remercie pour cette article très complet. Bonne journée à vous.

  37. RADO dit :

    On peut le faire facilement avec les nouveaux forfaits et engagement de Bitton téléphonie qui est l’ un des meilleurs dans
    le domaine téléphonique et internet sans que le patron n’avaitpas fait des études spécialisés.

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